=== Conditions générales de vente ===
I - Champ d'application
Le site Le Prestige-referencement.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet,
l'accès à ses prestations disponibles au moment de sa connexion.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et
prestations de services fournis par Prestige-referencement.com, que ceux-ci soient achetés à
l'unité, par pack ou abonnement.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser
les services de Prestige-referencement.com en accord avec le droit applicable et les conditions
générales suivantes.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.
II - Conditions d'utilisation
Sur Internet : www.Prestige-referencement.com
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en
ligne. Prestige-referencement.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque
indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions
générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Prestige-referencement.com
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Prestige-referencement.com et
ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
III - Paiement et conditions de paiement
1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Prestige-referencement.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande.
2- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires
suivantes : CB / Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de
paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le paiement par chèque est disponible pour
les entreprises ainsi que le virement bancaire. Le client est d'accord pour payer l'intégralité
du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Prestige-
referencement.com peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Les services proposés par Prestige-referencement.com sont payants.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST
RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. Prestige-referencement.com N'EST
PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE
ÉLECTRONIQUE.
3. Sécurisation des paiements
Le site Prestige-referencement.com fait l'objet d'un système de sécurisation :
Un procédé de cryptage SSL a été adopté ; Prestige-referencement.com a également renforcé
l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible
toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos
achats en ligne sur Prestige-referencement.com.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.
IV - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Prestige-
referencement.com, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières
offertes sur le site ou par un autre partenaire de Prestige-referencement.com.
V - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.
VI - Informations confidentielles
Prestige-referencement.com s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant
l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un
produit de Prestige-referencement.com permettant d'identifier ce dernier soient considérées
comme des informations confidentielles de Prestige-referencement.com. Nonobstant ce qui
précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques
générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les
sites Web de Prestige-referencement.com ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se
réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Prestige-referencement.com.
VII - Protection de la vie privée
Prestige-referencement.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se
conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés
individuelles.
Prestige-referencement.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le
client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de
transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles
le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires
commerciaux de Prestige-referencement.com, lors de son inscription, de son abonnement ou, une
fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, par e-mail:
contact.
Prestige-referencement.com se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution
de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle
concernant le client ne sera alors conservée par Prestige-referencement.com.
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites,
conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou
toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Prestige-referencement.com rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas
être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans
autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Prestige-referencement.com utilise les informations sur la personne du client, qui ont été
prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation
des services proposés par Prestige-referencement.com. Au cas où les dispositions légales
imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier
pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver,
refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par
l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.
VIII - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
Prestige-referencement.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du
code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous
réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété
intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier,
reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un
autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site Prestige
-referencement.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Prestige-
referencement.com. Toute reproduction totale ou partielle du sites Prestige-referencement.com
est strictement interdite.
IX - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services de Prestige-referencement.com à ses risques et périls.
Prestige-referencement.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront
aucune interruption. L'obligation de fourniture de Prestige-referencement.com se limite à une
obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par
Prestige-referencement.com, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de
message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Prestige-referencement.com, dans la mesure
où il n'est pas le propriétaire des produits vendus.
Les articles et produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de Prestige-referencement.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de
la législation du pays où les produits sont achetés.
X - Liens
Prestige-referencement.com ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources.
Prestige-referencement.com ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et
ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Prestige
-referencement.com ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès,
et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Si toutefois, dans les pages du site Prestige-referencement.com, se trouve un lien avec une
page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers,
Prestige-referencement.com effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec
cette page.
XI - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. Prestige-referencement.com se réserve le droit de modifier
les conditions générales d'utilisation. Prestige-referencement.com informera le client des
modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être
adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement
adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou
quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas
d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à
l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du
contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation
est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des
présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et
interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la
France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions
générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des
parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des
conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties
conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont
elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue
inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement
acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le
reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue,
(iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce
dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord
passé entre le client et Prestige-referencement.com relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. Prestige-referencement.com et aucune partie tierce participant à la fourniture
du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de
leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur
volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités
civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage,
défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou
incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant,
toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer
les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Prestige-referencement.com reconnaissent et conviennent que
les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant
dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions
"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit auprès de Prestige-referencement.com
dans le but d'acquérir des produits offerts par Prestige-referencement.com.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier
électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Prestige-
referencement.com recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les
services de Prestige-referencement.com.
"Informations" désigne le textes et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.
XII - Liste des annuaires dans nos packs
- gratuit :
scriptzone-fr
grocodile
monref
annuairesite
leadannuaire
billet-avion-direct
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